RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet de Philippe Bas
Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille
Paris, le 18 janvier 2006



Communique

Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale,
aux Personnes handicapées, aux Personnes âgées et à la Famille,
salue l’élection du Président de l’Agence Française de l’Adoption
et réaffirme sa détermination pour que l’Agence
soit opérationnelle au printemps



L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est désormais constituée juridiquement. Ses statuts ont été approuvés le 13 décembre 2005 ; et son assemblée générale s’est tenue le 11 janvier dernier, afin d’élire son Conseil d’administration et son bureau.

Yves NICOLIN, ancien président du Conseil Supérieur de l’Adoption, Député de la Loire, a été élu Président de l’AFA.

Laure de CHOISEUL, magistrat, jusqu’à présent en charge de la mission de préfiguration de l’Agence, a été nommée Directrice.

L’Agence Française de l’Adoption ouvrira ses portes au public au printemps prochain.

Dans Ouest France aujourd'hui :
http://www.ouest-france.fr/ofinfosgene.asp?idDOC=280325&idCLA=3636

Selon son président, Yves Nicolin, elle sera opérationnelle en avril
L'agence qui facilitera l'adoption à l'étranger



La loi sur l'adoption, votée en juillet, prévoyait la création d'une
agence de l'adoption. Elle vient de voir le jour. Le
député de Roanne, Yves Nicolin (UMP), qui a porté cette réforme, en est le
président. Elle devrait, selon lui, permettre d'accroître
sensiblement le nombre d'adoptions internationales.
À quoi va servir l'Agence française de l'adoption (Afa) ?

Elle va offrir une troisième voie aux candidats à l'adoption
internationale. Aujourd'hui, il y a ceux qui confient leur
dossier à un organisme agréé (OAA) et ceux - les deux tiers - qui ont une
démarche individuelle. L'agence pourra être le relais des
candidats dans les pays d'origine.

Comment va-t-elle fonctionner ?

Elle aura un correspondant dans chaque département qui informera les
candidats sur les différents pays, qui les aidera à
monter leurs dossiers avant de les transmettre à l'agence à Paris. Ils seront
ensuite transmis aux autorités du pays choisi.
L'agence aura des représentants dans ces pays, au contact des orphelinats. Elle
fonctionnera comme n'importe quel OAA, avec, en
plus, la caution morale d'un organisme d'État.

Vous travaillerez avec les 75 pays ouverts à l'adoption internationale ?

Nous allons nous concentrer sur les pays où il y a le plus d'enfants
adoptables et où les OAA ne sont pas suffisamment
nombreux. Nous en avons retenu six pour commencer : la Russie, la Chine, le
Vietnam, Haïti, le Cambodge et Madagascar.

Quand vous aviez lancé l'idée de cette agence, vous estimiez ses besoins à
20 millions d'euros par an. Finalement, son budget
n'est que de 4 millions. Est-ce que cela va suffir ?

Nous avions placé la barre haut... Quatre millions pour la première année,
ça nous permet de fonctionner. L'agence ne sera
opérationnelle qu'en avril. Il faudra sans doute dix-huit mois pour prendre la
vitesse de croisière. Le budget devrait doubler
l'année prochaine.

25 000 foyers qui ont un agrément sont en attente d'un enfant. Comment
l'Agence va-t-elle faire pour accélérer les choses ?

Les OAA n'arrivent pas à prendre toutes les demandes. Dans les démarches
individuelles, on voit parfois des dossiers qui
traînent en longueur : les candidats se voient réclamer des papiers qui
n'étaient pas prévus, on les fait attendre pour diverses
raisons... Il sera plus difficile de les faire poireauter s'ils sont envoyés par
l'agence. Les autorités locales devront rendre des
comptes.

L'agence sera-t-elle chargée de sélectionner les orphelinats et d'écarter
ceux qui ont des pratiques douteuses ?

Il faudra bien, si on veut pouvoir garantir des procédures irréprochables.
Mais je ne sais pas encore de quelle façon nous
pratiquerons.

Jouera-t-elle un rôle dans les transactions financières entre les parents
adoptants et les orphelinats ?

Je ne pense pas qu'elle servira d'intermédiaire. Mais elle dira aux
parents : ici, ça coûte tant. Nous voulons mettre en place
une grille de coûts qui soit transparente et qui ne soit pas sujette à des
variations selon le moment, le candidat...

encart dans la depêche du midi du 29 mars 2006:

MIEUX ADOPTER
LOI : L'agence française de l'adoption sera en état de fonctionner dès
le mois de Mai, a annoncé hier, à l'assemblée nationale le ministre
délégué à la sécurité sociale Philippe Bas. Il s'est engagé à sortir
tous les textes règlementaires sur cette loi "en mai et juin
prochain". La loi réformant l'adoption en France a été promulguée le
04 juillet 2005.

Voilà ce qu'il y avait ce matin dans le journal. Un début de bonne
nouvelle pour ceux qui attendent.

L'AFA, une "nouvelle voie pour l'adoption"

Propos recueillis par Alexandra GUILLET

Famille : L'AFA, une "nouvelle voie pour l'adoption" [Cliquez ici pour agrandir cette image] L'agence française de l'adoption (AFA) devait être inaugurée ce midi à Paris par les ministres des Affaires étrangères, de la Santé et de la Justice. Elle aura pour mission d'aider les familles à monter leurs dossiers et de rassurer les pays d'origine des adoptions. Sa directrice, la magistrate Laure de Choiseul, répond aux questions de LCI.fr.

Mis à jour le 18 mai 2006 à 13h13



LCI.fr : A quoi va servir l'Afa ?
Laure de Choiseul : L'AFA est une troisième voie pour l'adoption. Jusqu'à présent les familles n'avaient le choix que de passer par un OAA, organismes agréés pour l'adoption, ou d'entamer une démarche individuelle. Il faut savoir que ces OAA, au nombre de 40, sont gérés par des bénévoles dont les capacités sont limitées. Du coup, ils sont obligés de sélectionner les dossiers. Ils prennent en charge 38% des adoptions internationales.

Les 62 autres pourcents de candidats à l'adoption se retrouvent obligés d'engager une démarche individuelle assez aléatoire. C'est toute une aventure, d'autant que certains pays sont fermés à l'adoption individuelle, tels la Chine, le Vietnam ou certaines régions de Russie. Le but de l'AFA va être de donner une autre chance à toutes ces familles qui souhaitent adopter un enfant.

Laure de Choiseul

LCI.fr : combien de demandes d'adoptions sont formulées chaque année ? Combien aboutissent ? L.de C. : On estime qu'il y a 25 000 candidats en attente en France. Chaque année, 8000 personnes bénéficient d'un agrément, délivré par les services sociaux des conseillers généraux. Il s'agit d'une enquête sociale et psychologique, véritable passeport pour l'adoption.
L.de C. :

On estime qu'il y a 25 000 candidats en attente en France. Chaque année, 8000 personnes bénéficient d'un agrément, délivré par les services sociaux des conseillers généraux. Il s'agit d'une enquête sociale et psychologique, véritable passeport pour l'adoption.

Par ailleurs, il y a 5000 adoptions par an, 1000 parmi les pupilles de l'Etat et 4000 à l'étranger. C'est beaucoup moins que dans d'autres pays. Nous savons par exemple que la France adopte 500 enfants en Chine par an, quand l'Espagne en adopte 1000. Peut-être qu'en préparant mieux leurs dossiers, les familles françaises auront plus de chance.

LCI.fr : Justement, de quelle manière l'AFA va-t-elle intervenir pour aider ces familles ?
L. de C. : Notre premier rôle sera d'informer les familles sur les réalités de l'adoption internationale. Les législations locales bougent beaucoup. Les exigences en matière de documents aussi. Nous allons les orienter dans leur démarche, les accompagner dans le montage des dossiers. Pour que cela se fasse au plus près de chez eux, un correspondant va être nommé dans chaque département. Et puis, à l'étranger, lorsqu'un apparentement leur aura été proposé, ils seront épaulés par un correspondant AFA.

Les principaux pays où les Français
adoptent

LCI.fr : Quels seront les pays où vous aurez des correspondant locaux ?
L. de C. : Dans tous les principaux pays où la France adopte (ndlr: cf carte). Dans un premier temps, il s'agira des pays ayant ratifié la Convention de La Haye car nous n'aurons pas de démarches à faire en tant qu'agence d'adoption. En revanche, pour les pays qui n'ont pas ratifié la convention, nous devons avoir une accréditation. Les démarches sont un peu plus compliquées, comme en Russie. Nous y sommes encore allés la semaine dernière. L'accréditation devrait intervenir dans le courant de l'automne.

LCI.fr : Pourquoi est-ce plus compliqué avec ces pays là ?
L. de C. : Ces pays cherchent à développer leur adoption interne. La Chine est par exemple en train de connaître un développement fabuleux. Elle a pris conscience de la richesse de ses enfants, donc elle ne cherche pas à augmenter l'adoption internationale. En revanche, son souci, c'est que les enfants qui partent de chez elle soient le mieux traités possible. Elle est donc très soucieuse de la qualité des dossiers qui lui sont adressés. La chance pour nous, c'est qu'elle est consciente que la procédure d'agrément existant en France est quelque chose de très sérieux et qu'ensuite, l'AFA va envoyer des dossiers biens remplis, correspondant aux besoins légaux de ce pays.

LCI.fr : l'AFA s'est également engagé à assurer un suivi, en France, des enfants adoptés ?
L. de C. : Oui, cela fait effectivement partie des principaux axes de la loi du 4 juillet 2005. A chaque fois que nous nous sommes déplacés, notamment en Chine et en Russie, ils ont beaucoup insisté sur l'envoi des rapports de suivi. La Chine en exige deux, l'un au bout de six mois, l'autre au bout d'un an. Ils seront directement transmis par l'AFA, car la difficulté n'est pas tant de les réaliser que de les envoyer ensuite aux bonnes personnes.

De son côté, la Russie exige quatre rapports de suivis dans les trois premières années. Comme c'est une fédération, il faut savoir trouver les personnes compétentes. C'est important d'assurer ces engagements là, de s'assurer que les documents arrivent où ils doivent arriver, sinon cela pénalisera les générations d'adoptants suivantes. C'est la crédibilité de l'agence qui sera directement en cause.

Coordonnées de l'AFA :
19 boulevard Henri IV, 75004 Paris
Tel : 01 46 78 61 40

les dernières infos de l'AFA

Lu sur
http://www.agence-adoption.fr/home/Premier-bilan-apres-1-mois-d.html

Premier bilan. après 1 mois d'existence

Plus de 500 demandes adressées à l'Agence Française de l'Adoption
pour adopter un enfant en Chine... soit l'équivalent du nombre d'enfants
confiés
aux familles françaises par la Chine, en 2005. Depuis son ouverture le 18 mai dernier, l'Agence a déjà reçu 5000 appels téléphoniques, envoyé 1500 courriers postaux... et enregistré 31.000 connexions sur son site internet.


L'Agence, inaugurée le 18 mai dernier, rappelle aux personnes qui ont
formulé des demandes d'adoption en Chine, la démarche suivie et/ou
à suivre
:

1.1 Toutes les demandes sont traitées par ordre d'arrivée.

1.2 Les familles reçoivent sous 3 à 4 semaines un dossier de
Candidature à remplir.

1.3 La constitution du dossier de demande d'adoption par les
familles prend quelques semaines.

1.4 L'augmentation du nombre de dossiers envoyés en Chine implique
un
allongement du délai d'attente de la réponse de la part des
autorités
chinoises indiquant si le dossier de candidature est, ou non,
accepté.

1.5 Attention, donc : tous ces délais cumulés sont facteurs
d'allongement des procédures.

Enfin, l'A.F.A. tient à rappeler que d'autres pays vont être
ouverts à l'adoption individuelle, via l'Agence, d'ici fin 2006 - début 2007.
Notamment : la Colombie, les Pays Baltes, la Russie, le Vietnam ou encore Madagascar.