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 La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale

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MessageSujet: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyMar 12 Avr - 9:51

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale 050412054736.wk18gwkx0b
Nombre d'enfants adoptés à l'étranger depuis 1995 et chiffres par pays
mardi 12 avril 2005, 7h47
La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale


PARIS (AFP) - La réforme de l'adoption va être étudiée mardi par l'Assemblée nationale avec l'ambition de simplifier la tâche des quelque 25.000 familles en attente d'enfants, et de doubler le nombre d'adoptions dans les plus brefs délais, selon un voeu du Premier ministre.
Avec la réforme, qui pourrait entrer en vigueur dès juillet prochain, les familles qui partent adopter à l'étranger (4.000 chaque année, sur 5.000 adoptions au total) devraient pouvoir s'appuyer sur une nouvelle Agence française de l'adoption (AFA).
"Les candidats à l'adoption sont en effet bien souvent livrés à eux-mêmes", remarque le député-maire UMP de Roanne Yves Nicolin, à l'origine de la proposition de loi étudiée mardi.

"Certains n'ont jamais quitté le territoire français. D'autres ne connaissent pas la langue du pays d'origine de l'enfant. La plupart ignorent les procédures judiciaires et administratives des Etats étrangers", ajoute M. Nicolin, qui a adopté trois fois en Russie.

L'AFA doit donc leur fournir "une information complète, une aide concrète, et un accompagnement personnalisé du candidat à l'adoption". L'AFA offrira une troisième voie pour les adoptants, à côté des démarches individuelles (70% des adoptions à l'étranger) et des organismes agréés pour l'adoption (OAA).

L'AFA va se substituer à la Mission de l'adoption internationale (MAI, qui dépend du quai d'Orsay) sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP), réunissant l'Etat et les départements.

"Elle devrait dépendre directement du Premier ministre, ou sinon, du ministère de la Famille", selon M. Nicolin.

Avant d'aller chercher un enfant à l'étranger, les familles adoptantes devront toujours obtenir du Conseil général de leur département un agrément, qui certifie qu'elles ont les moyens et la capacité d'élever un mineur (revenus, moralité, logement...).

Constatant que "le contenu et la forme" de l'agrément varient d'un département à l'autre, M. Nicolin propose donc de "créer un modèle-type".

Le député propose aussi de délivrer cet agrément pour l'accueil d'un ou plusieurs enfants, dans le cas de l'accueil d'une fratrie.

La réforme prévoit aussi d'améliorer la situation financière des familles adoptantes, qui partent à l'étranger à leurs frais. Une majoration de la prime accueil du jeune enfant est envisagée (elle pourrait passer de 800 à 1.600 euros).

"On travaille avec le cabinet de Philippe Douste-Blazy (ministre de la famille) pour améliorer la prise en charge financière des familles adoptantes avec des réductions fiscales", ajoute M. Nicolin.

Les conseils généraux délivrent chaque année environ 8.000 agréments sur 11.000 demandes. C'est plus que le nombre d'adoptions. "25.000 foyers sont en attente d'un enfant en vue de son adoption alors que des dizaines de milliers d'enfants attendent de l'être à travers le monde", constate M. Nicolin.

En janvier 2004, le Premier ministre avait suggéré de doubler le nombre d'adoptions d'ici à 2006. "Plutôt 2008, le temps que l'AFA prenne son rythme de croisière", nuance le député.
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyMar 12 Avr - 11:22

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale France3
La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale Image_9728071_192_144
Adoption: Douste Blazy et la réforme
- Dans un centre pour enfants désherités à Ho Chi Minh Ville au Vietnam (26-1-2001) - AFP - Hoang Dinh Nam -


Dans un entretien au Figaro le ministre de la santé encourage les adoptants à se tourner vers les pupilles de l'Etat

M. Douste Blazy dans un entretien au Figaro de mardi a indiqué que le texte n'aborderait pas la question de l'adoption par des homosexuels.

L'objectif de cette loi que les députés commencent à étudier aujourd'hui est de simplifier la tâche des 25.000 familles en attente d'enfants et doubler rapidement le nombre d'adoptions

Le ministre a rappelé les grandes lignes de la proposition de loi: harmoniser les procédures et les délais de l'agrément des adoptants, "qui ne devront pas dépasser neuf mois, le temps d'une grossesse" et création d'une agence française de l'adoption (Afa) pour les accompagner.

Il a enfin nuancé l'affirmation des députés signataires de la proposition de loi qui veulent faire de l'adoption "un des piliers de la politique familiale de la France".

"Le coeur de la politique familiale, c'est aider les femmes à avoir des enfants pour développer la démographie qui permette à ce pays d'avoir un avenir. L'adoption est une très belle histoire d'amour (...). Mais comme toutes les histoires d'amour, il ne faut pas les banaliser. On ne doit pas transformer le droit de l'enfant en droit à l'enfant".

L'adoption à l'étranger

Les familles qui partent adopter à l'étranger (80 % des 5000 adoptions annuelles) pourront s'appuyer sur la nouvelle Agence française de l'adoption. Celle-ci devra leur fournir "une information complète et un accompagnement personnalisé", selon le député UMP de Roanne, Yves Nicolin, à l'origine du texte, qui a lui-même adopté trois enfants en Russie.

"Les candidats à l'adoption sont en effet bien souvent livrés à eux-mêmes", observe le parlementaire. "Certains n'ont jamais quitté la France. D'autres ne connaissent pas la langue du pays d'origine de l'enfant. La plupart ignorent les procédures judiciaires et administratives des pays d'origine", précise-t-il.

L'AFA va se substituer à la Mission de l'adoption internationale (qui dépend du ministère des Affaires étrangères), sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public réunissant l'Etat et les conseils généraux. Le nouvel organisme dépendra directement de Matignon, ou du ministère de la Famille. Il offrira une troisième voix pour les adoptants, à côté des démarches individuelles (70 % des adoptions à l'étranger) et des organismes agréés pour l'adoption.

Les formalités pour l'adoption elles-mêmes ne changent pas. Avant d'aller chercher un enfant à l'étranger, les familles candidates devront continuer à demander un agrément au Conseil général de leur département. Lequel document certifie qu'elles ont les moyens et la capacité d'élever un mineur: revenus, moralité, logement...

Yves Nicolin propose de "créer un modèle-type" d'agrément car actuellement, "son contenu et sa forme" varient d'un département à l'autre. Le député propose aussi de le délivrer pour l'accueil d'un ou plusieurs enfants, dans le cas de l'accueil d'une fratrie. Actuellement, les conseils généraux délivrent 8000 agréments par an, sur 11.000 demandes.

Autre aspect de la réforme: l'amélioration de la situation financière des familles partant adopter à l'étranger à leurs frais. Est ainsi envisagée une amélioration de la prime d'accueil du jeune enfant: elle pourrait ainsi passer de 800 à 1600 euros. Des réductions fiscales pourraient par ailleurs être accordées.
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyMar 12 Avr - 11:56

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale France2
Un témoignage

"On s'est toujours battus !", racontent Arnaud et Béatrice Miguet. Ce couple du Loiret a surmonté bien des épreuves pour adopter une petite Cambodgienne, Emma, après la mort d'Arthur, un premier enfant adoptif. "Loly Lola", film de Bertrand Tavernier sorti en 2004, avait déjà raconté le très difficile et très douloureux parcours du combattant que représente l'adoption d'un enfant au Cambodge.

Mme et M. Miguet, elle secrétaire, lui ouvrier agricole, veulent encore accueillir un
enfant venu d'ailleurs, avant de "se poser un peu".

Lot commun de tous les adoptants, leur parcours a commencé par une demande
d'agrément au conseil général: "La première fois, c'est dur. Les assistantes sociales regardent où va vivre l'enfant, posent des questions sur votre vie. Mon mari a onze ans de moins que moi. Pour elles, on n'était donc pas fait pour adopter", se souvient Béatrice, 43 ans.

Un psychologue corrigera cet avis défavorable. En 2001, après trois années d'attente, les Miguet, qui ne pouvaient pas avoir d'enfants, ramèneront un petit Letton de trois ans, Arthur, chez eux à Chevillon, près de Montargis. Arthur était un enfant blond rieur et fonceur, qui n'aimait pas l'école, mais apprenait le français très vite. Janvier 2003. L'enfant, bientôt cinq ans, meurt d'hydrocution en tombant dans un étang gelé. "Il était avec son père en train de soigner les animaux", raconte Béatrice, pendant que l'adorable petite Emma finit sa tranche de veau et ses pommes de terre sautées.

"Après Arthur, je ne pensais plus adopter", reprend la mère meurtrie, qui a finalement en juin 2003 suivi une amie, Josée, parti adopter au Cambodge.

A Phnom Penh, nouveau choc: "Dans les orphelinats, j'ai vu des enfants mourir par terre comme des chiens. Je me suis dit qu'il fallait que je me batte pour eux". Il a fallu
particulièrement se battre pour Emma (Sokvy de son prénom de naissance): "C'était la plus grande, la plus sale et la plus moche", raconte-t-elle. "Mais je savais que c'était la petite soeur d'Arthur". Après les tests médicaux de la petite (HIV, hépatite et tuberculose), les Miguet, reçoivent du Cambodge le 25 juillet 2003 l'autorisation d'adopter Emma, qui a aujourd'hui 5 ans.

Mais le 31 juillet 2003, la France suspend toute adoption d'enfants cambodgiens
après la découverte de trafics. Désemparés, les Miguet font le siège de la Mission de l'adoption internationale (MAI) à Paris: "On leur a dit qu'on ne faisait pas de trafic d'enfant. Emma pesait dix kilos. En octobre, elle a fait des hémorragies. Il fallait absolument qu'on aille la chercher". Réponse de la MAI: "Dirigez-vous vers d'autres pays. L'organisme nous a donné d'autres adresses, en Inde, au Népal. Mais la petite nous appelait papa et maman, on ne pouvait pas la laisser", raconte Béatrice.

Les Miguet se rendront trois fois au Cambodge, à leurs frais, malgré leur 2000 euros de revenus mensuels. Dans leur malheur, ils ont la chance de ne pas être seuls, 12 dossiers d'enfants cambodgiens en instance d'adoption ayant subi la date-couperet du 31
juillet 2003. Un adoptant du Gard ira jusqu'à faire une grève de la faim en novembre. En
décembre, le premier ministre promet d'agir au plus vite. Les dossiers sont finalement
débloqués début janvier. Quelques jours plus tard, Emma voit Chevillon pour la première fois.

Désormais, le couple veut adopter un petit frère en Europe de l'Est. Il lui faut solliciter un nouvel agrément auprès du Conseil général du Loiret. Les assistantes sociales sont attendues de pied ferme: "Je n'ai plus peur de rien", assure Béatrice.
Quelques chiffres

Au total, 4079 enfants étrangers ont été adoptés en France en 2004, selon les derniers chiffres de la Mission de l'adoption internationale (MAI), soit une progression de 2,1% par rapport à 2003 (3995 enfants étrangers adoptés). En 1980, seuls 935 enfants étrangers étaient adoptés en France.

Selon les statistiques de la MAI, Haïti est le premier pays d'orgine des enfants
adoptés en France (507 en 2004). Suivent la Chine (491 enfants adoptés), la Russie (445), l'Ethiopie (390 enfants), le Viet Nam (363), la Colombie (314) et Madagascar (292).

Une récente étude de l'Institut national des études démographiques (INED) montre que l'adoption est majoritairement le fait de couples, "alors qu'avant 1950, près de 80 % des adoptants étaient célibataires". C'est aussi à partir des années 80 que les Français ont commencé à adopter davantage d'enfants étrangers que d'enfants nés en France métropolitaine. "En moyenne, les parents adoptifs sont plus âgés et plus diplômés que les
autres", ajoute l'INED, à partir d'une étude réalisée en 1999.


Selon la MAI, les enfants adoptés à l'étranger en 2004 ont en majorité moins de deux
ans: 0-6 mois: 9 %; 6-12 mois: 15 %; 1-2 ans: 29 %; 2-3 ans: 12 %; 3-4 ans: 9 %; 4-5 ans: 8 %; 5-7 ans: 10 %; + 7 ans: 8 %.

En 2004, la part des adoptions résultant de démarches individuelles a reculé de 65 à 59 % par rapport à l'année précédente, les adoptions gérées par les organismes autorisés
pour l'adoption (OAA) passant symétriquement de 35 à 41 %. Médecins du monde (MDM) reste le premier OAA par le nombre de dossiers traités (plus de 300 en 2004), devant Rayon de soleil enfants de l'étranger (environ 200).
Certains pays bloquent les départs

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Renaud Muselier, s'est récemment endu à Madagascar, au Vietnam et au Laos pour tenter de débloquer des contentieux liés à l'adoption .

A Madagascar, entre 150 et 175 dossiers d'adoptants français sont gelés depuis août
2004, alors que les parents adoptifs ont souvent déjà rencontré leurs futurs enfants
(malgaches). Les autorités ont pris cette décision le temps de préparer une nouvelle loi,
qui doit être présentée au Parlement en mai, après le démantèlement de plusieurs réseaux de trafics d'enfants au premier semestre 2004. "Je repars relativement confiant, en pensant qu'on pourra trouver une solution", a expliqué Renaud Muselier en quittant l'île le 2 avril.

Au Vietnam, plus de 700 candidatures étaient en attente au ministère de la Justice fin 2004, selon la Mission de l'adoption internationale. Celle-ci invite "les candidats à l'adoption à réorienter leur projet vers d'autres pays" dans une note du 26 novembre.

Au Laos, l'adoption d'enfants laotiens a été suspendue par les autorités en 1994, selon la MAI.

En Roumanie, une loi entrée en vigueur le 1er janvier interdit de fait l'adoption d'enfants roumains par des étrangers, selon la MAI (des liens de parenté doivent exister entre l'adoptant et l'adopté).

En revanche, c'est la France qui a interdit à ses ressortissants l'adoption d'enfants au Cambodge le 31 juillet 2003 car ce pays "n'offrait pas les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions". A cette date, 11 familles s'étaient déjà vu attribuer un enfant. Leur dossier n'a pu être débloqué qu'en janvier 2005. "L'intervention en leur faveur a été dictée par des raisons humanitaires. D'ici là, aucune situation particulière ne saurait être étudiée", avait déclaré Renaud Muselier en les recevant en février au quai d'Orsay, en estimant à "deux, trois ans" le délai de reprise des adoptions au Cambodge.

Par ailleurs, la MAI met en garde les adoptants qui veulent se rendre dans des pays où la situation est actuellement instable, comme le Népal ou Haïti.
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyMar 12 Avr - 16:35

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale Newsf
mardi 12 avril 2005, 12h27
Les députés simplifient l'adoption internationale

PARIS (AP) - Les députés examinaient mardi en première lecture une proposition de loi qui doit permettre d'assouplir et d'accélérer les procédures d'adoption pour les 25.000 foyers français en attente d'un enfant.

A l'heure actuelle, les trois-quarts des adoptions françaises se font dans des pays étrangers, soit en moyenne 4.000 enfants par an. Ces familles pourront désormais s'appuyer sur une Agence française de l'adoption, organisme public composé de représentants de l'Etat et de tous les départements et chargé de conseiller les familles dans leur démarche sur place.

Ce texte, présenté par les députés UMP Yves Nicolin et Michèle Tabarot, "devrait permettre de faciliter l'adoption internationale et donc d'augmenter significativement le nombre d'adoptions", a estimé mardi le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy dans un entretien au "Figaro".

Avant d'aller chercher un enfant dans un pays étranger, les familles doivent obtenir un agrément de leur Conseil général. La réforme examinée mardi par les députés vise à harmoniser, simplifier et accélérer cette procédure, en améliorant notamment l'information des futurs parents. Désormais, les délais de l'agrément "ne devront pas dépasser neuf mois", selon M. Douste-Blazy.

Il s'agit de mettre fin à une attente "trop souvent longue et dissuasive", a-t-il expliqué mardi à l'ouverture des débats.

L'article 4 de la proposition de loi revalorise par ailleurs la prime d'adoption, qui aide les familles à supporter les charges financières liées à l'adoption. Selon M. Douste-Blazy, cette prime "va être doublée", pour atteindre 1.624 euros.

Le ministre a par ailleurs précisé qu'il souhaitait "lancer dans les prochains mois une réflexion sur les modalités d'adoption des plus fragiles des enfants orphelins de notre territoire: ces pupilles de la nation qui, frappés d'un handicap, se retrouvent doublement condamnés, sans espoir de jours meilleurs".

Les députés ont en revanche rejeté par 69 voix contre 20 un amendement défendu par la députée verte Martine Billard, et soutenu par le PS et le PC, qui stipulait que "l'orientation sexuelle du demandeur ne peut être un motif de refus" d'agrément. Il s'agit selon elle d'en "finir avec l'hypocrisie régnante" qui fait que "à l'heure actuelle, les homosexuels se voient refuser l'agrément dès lors qu'ils ne cherchent pas à cacher leur orientation sexuelle lors de l'enquête sociale". "On leur conseille de cacher leur orientation sexuelle" pour pouvoir adopter, a-t-elle rappelé.

"Il s'agit d'un texte sur l'adoption internationale", donc "ce n'est pas le lieu", a répondu Philippe Douste-Blazy. "Donc j'y suis défavorable". AP
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyMer 13 Avr - 11:48

Assemblée Nationale, CR analytique, séance du 12/04/2005

Ecouter ce compte-rendu
<http://asp.readspeaker.net/cgi-bin/frdemorsone?customerid=1003302&url=www.a
ssemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/201.asp>
Assemblée nationale
COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 2004-2005 - 82ème jour de séance, 201ème séance
1ère SÉANCE DU MARDI 12 AVRIL 2005
PRÉSIDENCE de Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
vice-présidente
Sommaire
RÉFORME DE L'ADOPTION 2
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P41_456>
ARTICLE. PREMIER 17
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P190_63850>
APRÈS L'ARTICLE PREMIER 18
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P208_65623>
ART. 2 21 <http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P256_76803>
APRÈS L'ART. 2 21
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P266_78409>
ART. 3 23 <http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P298_85403>
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 26
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P335_97792>
REPORT D'UN VOTE 26
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P337_98071>
CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION 26
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P339_98331>
A N N E X E ORDRE DU JOUR 27
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/#P345_98874>
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyJeu 14 Avr - 14:52

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale 050414092952.ngeaxbbt0b
Jeudi 14 avril 2005, 11h29
Les députés votent la réforme de l'adoption



PARIS (AFP) - L'Assemblée a voté jeudi en première lecture la proposition de loi UMP de réforme de l'adoption, qui prévoit la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) chargée d'accompagner les démarches des familles à l'étranger, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF s'abstenant.
Le texte, qui a été examiné mardi et jeudi par les députés, doit à présent être examiné par le Sénat.
Les débats ont été relativement consensuels. Les députés ont ainsi adopté à l'unanimité jeudi la création de l'AFA, mesure phare de la proposition de loi. Ce groupement d'intérêt public, qui sera composé de représentants de l'Etat et des départements, se substituera à la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui dépend du quai d'Orsay.

L'Assemblée a adopté jeudi également une majoration de la prime d'accueil du jeune enfant en cas d'adoption, qui n'a toutefois pas été chiffrée.

Les députés ont voté en outre un amendement du gouvernement, initié par la gauche, concernant les droits à congés, notamment pour se rendre dans le pays de l'adopté. L'amendement prévoit que l'inobservation de ces droits par l'employeur justifie une demande en dommages et intérêts du salarié.
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MessageSujet: Re: La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale   La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale EmptyJeu 14 Avr - 18:53

La réforme de l'adoption à l'Assemblée nationale Newsf
jeudi 14 avril 2005, 15h25
Les députés simplifient les procédures d'adoption

PARIS (AP) - La fin du chemin de croix des candidats à l'adoption? Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP qui allège les procédures d'adoption, souvent longues et complexes, en créant une Agence française de l'adoption pour conseiller les familles dans leurs démarches à l'étranger.

Les députés UMP et UDF ont voté pour, tandis que les socialistes et communistes se sont abstenus. Le secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, Xavier Bertrand, s'est engagé à ce que le texte soit "rapidement" examiné au Sénat.

Mesure clé, l'Agence française de l'adoption permettra d'offrir un accompagnement personnalisé et de mieux informer les candidats à l'adoption à l'étranger. Organisme public composé de représentants de l'Etat et des départements, l'AFA viendra se substituer à la Mission de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères. Actuellement, les trois-quarts des adoptions françaises se font dans des pays étrangers, soit en moyenne 4.000 par an.

Par ailleurs, le texte harmonise et accélère les procédures pour en finir avec les attentes longues et dissuasives. Avant d'aller chercher un enfant dans un pays étranger, les familles doivent en effet obtenir un agrément auprès de leur conseil général. Désormais, cette procédure d'agrément ne devra pas dépasser neuf mois et sera harmonisée sur la base d'un "modèle-type".

La prime d'accueil, qui aide les familles à supporter la charge financière liée à l'adoption, sera majorée. Mardi, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy avait indiqué qu'elle pourrait être "doublée" pour atteindre 1.624 euros. Enfin, les députés ont adopté un amendement qui autorise un salarié à demander des dommages et intérêts si son employeur lui refuse un droit à congé pour se rendre dans le pays d'adoption de l'enfant. AP
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