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 un étranger peut-il acheter une propriété en Thaïlande ?

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AuteurMessage
Thaïlande - Cambodge
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Nombre de messages : 5571
Date d'inscription : 08/08/2004

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MessageSujet: un étranger peut-il acheter une propriété en Thaïlande ?   un étranger peut-il acheter une propriété en Thaïlande ? EmptyLun 4 Juil - 8:30

Comment un étranger peut-il acheter une propriété en Thaïlande ?

Les étrangers peuvent acquérir des droits sur un bien immobilier en Thaïlande de 3 façons:

1. Bail emphytéotique : Les baux de plus de 10 ans doivent obligatoirement être enregistré au land Department (Cadastre). La durée maximum d’un bail ne peut excéder 30 ans.

2. Possession au travers d’une société Thaïe : Bien que les étrangers n’aient pas le droit de détenir plus de 49% des parts d’une société enregistrée en Thaïlande, il est possible de contrôler une société Thaïe qui possède la propriété immobilière.

3. Achat d’un « condominium » : Les étrangers ont le droit de posséder en pleine propriété un appartement dans un immeuble qui répond aux norme édictées par le Condominium Act.
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