Envie de créer mon affaire en Thaïlande

Avec un ou deux amis, j'aimerai m'essayer dans une entreprise en Thaïlande.. qui a suffisamment d'expérience pour me renseigner.. sur le droit de la propriété, le droit commercial et tout ce qui va avec..

omme beaucoup d’étrangers l’ont découvert, acheter un appartement en Thaïlande apparaît comme une alternative intéressante pour échapper aux restrictions établies en matière d’acquisition directe d’un terrain.En effet, la législation concernant l’achat d’appartements par des étrangers, personnes physiques, est moins contraignante que celle régissant l’acquisition d’un terrain.
En bref, l’étranger peut acheter un appartement s’il entre dans le cadre juridique d’une de ces trois catégories :
- être un étranger admis à posséder une résidence permanente en Thaïlande conformément aux lois sur l’immigration,
- être un étranger autorisé à entrer en Thaïlande conformément aux lois promouvant les investissements,
- être un étranger qui transfère en Thaïlande des sommes libellées en valeur étrangère ou retire ces sommes en bahts d’un compte non résident ou d’un compte en valeur étrangère dans le dessein d’acheter un appartement.
En outre, selon le “Condominium Act”, modifié le 28 avril 1999, les étrangers peuvent être directement propriétaires, à concurrence de 49% maximum de la surface totale de l’ensemble des unités de l’immeuble. Cependant, un amendement autorise un étranger à être propriétaire au-delà des 49% si les conditions suivantes sont remplies :
- l’immeuble doit être situé dans Bangkok ou certaines villes ou dans des zones autorisées par l’amendement,
- l’ensemble du terrain sur lequel l’immeuble est situé (comprenant les espaces communs et les voies d’accès) ne doit pas excéder 5 Raï,
- l’immeuble doit être divisé en 40 appartements minimum et être enregistré depuis plus d’un an au jour où l’étranger effectue sa demande d’accession à la propriété,
- l’immeuble ne doit pas être situé dans une zone militaire,
- l’utilisation de l’appartement par un étranger doit se faire en «bon père de famille», c’est-à-dire non contraire aux us et coutumes locales ou modifiant en quoi que ce soit le mode de vie de la communauté locale.
Il est à noter que cet amendement est accompagné d’une période d’expiration de 5 ans qui prendra fin cette année. La réglementation antérieurement en vigueur redeviendra applicable, à moins que cet amendement soit reconduit.
En conclusion, même si le contexte légal est favorable et les prix du marché attractifs, il n’en reste pas moins que l’investisseur étranger devra prendre en considération les aspects fiscaux de son achat. De plus, les acquisitions faites sous les conditions du Board of Investment (B.O.I) ou du statut de résident sont néanmoins sujettes aux règles concernant l’annulation du certificat B.O.I ou du retrait de permis de résidence. Le propriétaire peut donc se retrouver dans l’obligation de se défaire de son bien immobilier dans le délai d’un an maximum, à partir de la date de l’événement ayant entraîné un changement de situation. Finalement, une assistance juridique devra être envisagée avant tout investissement et spécialement dans le cadre des vérifications sur :
- l’identité du réel propriétaire,
- les actions en justice qui auraient pu être intentées contre le propriétaire,
- l’authenticité du titre de propriété.
Il vous faudra vous montrer d’une grande prudence dans la négociation et la rédaction du contrat d’acquisition de votre bien immobilier. Acheter un appartement est un excellent investissement, si l’investisseur reste rigoureux dans ses démarches…

Située au cœur de l'Asie du Sud-Est et peuplée de 62 millions d'habitants, la Thaïlande est l'un des marchés les plus prometteurs de la région.

La forte augmentation des exportations et de la demande interne a permis une croissance de 6,7% en 2003 et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années.

La place de la Thaïlande au sein de l'ASEAN, la richesse et la diversité de son marché, sa stabilité politique et sa situation géographique en font une base idéale pour une implantation commerciale en Asie du Sud-Est.


Bien que l'accès au marché soit relativement plus libre en Thaïlande que dans les autres pays de la région, les sociétés étrangères sont confrontées à des obstacles qui se révèlent souvent coûteux en temps et en argent.

Basé à Bangkok, Thailand Focus offre une aide personnalisée aux entreprises intéressées par le marché thaïlandais. Spécialisé dans la recherche d'informations commerciales et la réalisation d'études de marchés, il vous offre une gamme de services de qualité à des prix compétitifs.

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wouuua c'est exactement ce que je recherchais merci cousin