Réunion du Conseil des ministres
AKP Phnom Penh, 25 avril 2006 --
La réunion du Conseil des ministres s'est tenue, le 21 avril, sous la présidence de Samdech Hun Sèn.
La réunion a discuté et approuvé le premier point de l'ordre du jour, le projet de loi sur les amendements de la loi des élections communales. Comme résultats, la loi disposée auparavant de 248 articles, comprennent désormais 18 chapitres de 192 articles dont 86 articles sont amendés et 56 autres supprimés.
Le deuxième point à discuter était le projet de loi sur les amendements de l'article 13 de la loi des élections législatives proposées par le ministère de l'Intérieur. La réunion a, en effet, approuvé un changement du nombre des membres du Comité national des élections(CNE) de 5 à 9 personnes, afin de répondre efficacement aux besoins du CNE dans son travail, parallèlement à l'augmentation du nombre des électeurs. Les 9 membres sont: un président, un vice-président et sept membres qui sont tous les personnalités khmères.
Le dernier projet de loi de l'ordre du jour porte sur les amendements de l'article 63, paragraphe 1 du code pénal et de la procédure pénale appliquée pendant la période transitoire dans le Royaume du Cambodge.
L'article 63 dont les amendements sont proposés par le ministère de la Justice, a changé d'une peine de prison en une peine civile c'est-à-dire à une amende allant d'un million à dix millions de riels infligée à un auteur dans le cas d'une diffamation.-- AKP
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