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 La Cour Constitutionnelle a finalement annulé les élections

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Thaïlande - Cambodge
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Nombre de messages : 5571
Date d'inscription : 08/08/2004

MessageSujet: La Cour Constitutionnelle a finalement annulé les élections   Mar 9 Mai - 8:25



La disposition des isoloirs le 2 avril faisait partie des entorses à la Constitution mis en évidence par les plaignants pour qui la confidentialité du vote n'était pas ganrantie. (Photo Pierre Queffélec LPJ Bangkok)

La Cour Constitutionnelle a finalement annulé les élections du 2 avril. Après plusieurs semaines de lutte acharnée de la part des opposants au gouvernement et suite à l’intervention du Roi, le processus démocratique semble rentrer dans l’ordre


Hier matin, les 14 juges de la Cour Constitutionnelle se sont réunis pour trancher en âme et conscience sur le devenir politique de la Thaïlande, brouillé deux mois plus tôt par la dissolution de l’Assemblée Nationale. Ils ont été 8 à considérer que les élections convoquées le 2 avril étaient anticonstitutionnelles, et 9 contre 5 ont jugé nécessaire de recourir à un nouveau scrutin. Le porte-parole du tribunal a alors fait savoir qu’il appartenait désormais au gouvernement de fixer une date pour de nouvelles élections.
Plusieurs entorses à la Constitution
Ce jugement venait en réponse aux plaintes déposées par le comité de vigilance nommé People's Network for Elections ainsi que par deux conférenciers de l’Université de Thammassat. Les motifs des plaintes étaient divers. Il s’agissait tout d’abord de questionner le court délai fixé pour le scrutin après la dissolution de l’Assemblée Nationale le 24 février par le Premier ministre, cela sans concertation avec les partis politiques.
Venait ensuite la disposition des isoloirs, modifiée pour ces élections par la Commission Electorale, et qui ne garantissaient pas, selon les plaignants, la confidentialité du vote. Aussi, des candidats de partis inconnus auraient été "placés" dans certaines circonscriptions par le parti de Thaksin, le Thai Rak Thai. Enfin, la Commission Electorale n'aurait pas fourni en temps utile de bilan officiel du scrutin.
Le Roi au secours de la Démocratie
Il aura donc fallu attendre plus de deux mois pour voir ces élections dûment remises en question. Depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale le 24 février, les opposants au Premier ministre n’ont pourtant pas cessé de dénoncer l’illégalité de la procédure. Mais l’intervention de Sa Majesté le Roi Bhumibol Adulyadej le 25 avril auprès des juges de la Cour Suprême et de la Cour Administrative aura sans aucun doute été déterminante.
Tout en laissant entendre son point de vue sur la légalité des élections, le souverain avait alors rappelé aux juges qu’il était de leur devoir de trouver des solutions pour sortir le pays de ce qu’il a qualifié de pagaille. "Le pays ne pourra survivre si la situation va à l’encontre de la loi, avait-t-il affirmé (…) votre devoir est de faire en sorte que ce pays fonctionne correctement (…) si vous n’êtes pas capable de le faire, alors il vaut mieux démissionner".
Rappelons qu’avant ce royal rappel à l’ordre, les institutions d’arbitrage semblaient prêtes à se contenter d'un Parlement incomplet et totalement acquis à un parti unique pour nommer un Premier ministre.
Pierre Queffélec (LPJ Bangkok) mardi 9 mai 2006
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