Vendredi 6 octobre, les procureurs des tribunaux internationaux chargés de juger les crimes de génocide et contre l'humanité commis dans les Balkans, au Rwanda, en Sierra Leone et au Cambodge, ainsi que les procureurs de la Cour pénale internationale, se retrouveront à La Haye pour confronter leurs enquêtes et les problèmes auxquels ils se heurtent.
Il s'agira, dans le cas du Cambodge, d'une première, puisque à ce jour aucun acte d'accusation n'a été établi contre des responsables encore en vie du génocide qui y fut perpétré, de 1975 à 1979. Mais les chambres extraordinaires du Tribunal spécial Khmers rouges (TKR) pour juger les crimes commis durant la période du Kampuchéa démocratique ont déjà entrepris leurs travaux. La machine est lancée en vue de ce qui apparaît comme le grand exorcisme d'une tragédie dont on a tardivement mesuré la portée.
Les Khmers rouges ont pris le pouvoir le 17 avril 1975 sur les décombres du régime proaméricain du général Lon Nol. Ils l'ont lâché le 6 janvier 1979 après une guerre éclair de l'armée vietnamienne. Entre-temps, ils avaient mis en oeuvre une catastrophe totalitaire et humanitaire qui a eu peu d'équivalent. Le Centre de documentation du Cambodge à Phnom Penh( www.dccam.org) a répertorié près de 20 000 charniers et 189 centres de détention et de tortures. Le plus célèbre est celui du lycée Tuol Sleng à Phnom Penh, surnommé S-21.
Durant ces quatre ans, le régime du Kampuchéa démocratique a envoyé à la mort par la torture, l'assassinat, l'internement et plus souvent par la famine organisée deux millions d'êtres. Au total, plus du quart des Cambodgiens. Plus encore peut-être. La recension établie en 1990 par le nouveau régime porte le nombre des victimes à 3 314 768, dans un pays qui comptait moins de 8 millions d'habitants à l'aube du drame, dont 91 % des médecins qui y vivaient alors, 83 % des pharmaciens, 45 % des infirmières...
Un immense traumatisme en a résulté. La frontière entre responsabilités demeure un mystère. Les chefs sont identifiés, morts ou vieillissants. Mais qui est responsable de quoi ? Comment qualifier les faits ? Génocide, "autogénocide", crimes contre l'humanité ? Combien de "petits" Khmers rouges se cachent ? Le procès ne répondra pas à toutes les questions. Mais il pourrait déblayer le terrain pour un débat public qui n'a jamais eu lieu, avant que s'éteigne la génération des protagonistes. Dans les livres scolaires, les enfants cambodgiens n'ont pas une ligne à lire sur le sujet.
L'idée d'un procès à caractère international a été émise dès les années 1980. Mais elle a piétiné tandis que s'éternisait une des "petites guerres" de la guerre froide (le Vietnam pro-Moscou occupant militairement le Cambodge). Pas question, pendant près de vingt ans, d'ouvrir le dossier. Pékin, Washington et Bangkok s'y opposaient, peu soucieux de voir étalées leurs responsabilités avant, pendant et après le drame. L'ONU, qui avait longtemps abrité le représentant diplomatique de la coterie communiste cambodgienne, s'y opposait. Les Européens restaient largement indifférents. Jusqu'à aujourd'hui, cette justice fait encore peur à bien des Cambodgiens.
Le tribunal. Le TKR est le fruit d'un compromis entre l'ONU et le Cambodge. Il n'est chargé de se prononcer que sur les responsabilités d'individus ayant exercé des fonctions dirigeantes ou locales entre l'avènement et la fin du régime khmer rouge. Ce tribunal, mi-national mi-international, réunit trente magistrats en deux chambres, chargées d'un jugement en première instance et en appel. Treize magistrats étrangers y siègent, avec un pouvoir de veto implicite.
La juridiction retenue est celle du Cambodge, remise sur pied avec l'aide de la France. Ce n'est que si la justice nationale se révèle insuffisante que la justice internationale prendra le relais. Le dispositif (300 personnes) est financé par un budget international et local de 56 millions de dollars (près de 45 millions d'euros) pour trois années d'exercice. Avant même les premières comparutions, attendues à la mi-2007, les questions que cette justice soulève sont multiples et souvent dérangeantes.
Les limites aux attributions du tribunal. Celui-ci s'interdit de juger "des pays étrangers ou des organisations". Implicitement : la Chine - qui a nourri et armé les Khmers rouges - est exonérée. De même les instances internationales, qui ont permis jusqu'en 1991 la survie des insurgés khmers rouges contre la domination vietnamienne sur le Cambodge. Sa guérilla était alors un pion commode contre le "camp soviétique", auquel le Vietnam s'était allié. D'autre part, les méfaits avérés des Khmers rouges avant 1975 - en tant qu'"organisation" contrôlant des régions depuis quelques années - sont absous. Creuser trop avant aurait égratigné Hun Sen, lui-même ancien commandant local khmer rouge.
La nature des preuves. Les faits jugés remontent à quelque trente ans. Beaucoup de témoins sont morts, d'autres ont occulté leur souvenir, ou l'ont perdu. Le Centre de documentation du Cambodge a rassemblé des dizaines de milliers de pages de documents accablants. "Ce ne sont pas les informations qui manquent, mais plutôt les ressources humaines", reconnaît son directeur, Youk Chhang, qui déplore que le tribunal n'ait pas mis "plus d'argent dans l'exploitation" de ces sources écrites ou photographiques, malgré "un budget considérable".
L'ancien roi Norodom Sihanouk, lui, souligne qu'"on va dépenser inutilement" des sommes qui seraient à ses yeux plus utiles à l'amélioration du sort des Cambodgiens les plus pauvres. Sihanouk n'en entend pas moins intervenir devant le tribunal si l'occasion lui est fournie de régler des comptes historiques.
Les chefs d'inculpation. La laborieuse négociation - huit ans - qui a abouti à la loi cambodgienne établissant le TKR en 2004 prévoit que les accusés seront jugés en premier lieu sur leurs responsabilités en regard des termes de la loi cambodgienne correspondant à la loi internationale, puis, à défaut, au code pénal cambodgien, d'inspiration française. Les chefs d'inculpation vont du crime de génocide ou contre l'humanité à la violation de l'immunité diplomatique.
Les accusés. C'est le dossier le plus sensible. Trois grands chefs khmers rouges sont morts : Pol Pot, Son San et Ta Mok. Restent en vie plusieurs ex-dirigeants qui tentent de se faufiler dans des interstices de la justice. Khieu Samphan, chef d'Etat nominal du Kampuchéa démocratique, se défend d'avoir rien su des massacres. Ieng Sary, chargé des affaires étrangères du régime, a négocié sa reddition avant d'autres. Il vit en toute impunité à Phnom Penh. Personnage ambigu, Kang Kek Ieu, alias "Douch", le tortionnaire en chef, s'est, depuis, converti au christianisme. Mais les grands ténors ne sont pas seuls visés. Des coupables locaux de massacres pourront être traînés devant le tribunal.
La finalité. Il s'agit de contribuer à "la réconciliation nationale", dit Heleyn Unac, consultante juridique qui a travaillé pour les tribunaux sur le Rwanda et la Sierra Leone. Certains auraient préféré une "méthode sud-africaine" : commission de recherche de la vérité du passé sans jugement.
Le calendrier. Les instructions devraient débuter fin octobre. Dans l'idéal, un premier grand procès avec comparutions publiques pourrait se tenir à la mi-2007. Les risques d'enlisement, voire de dérapage, ne sont pas minces. L'entreprise s'annonce délicate dans un Cambodge qui est loin d'être retombé sur ses pieds, un quart de siècle après la tragédie.
Francis Deron (Phnom Penh, envoyé spécial, avec Jérémie Foulon)
Sujet: Génocide au Cambodge : la justice à l'oeuvre