Levée de l'immunité parlementaire de Sam Rainsy

PHNOM PENH, 3 fév (AFP) - Les députés cambodgiens ont levé jeudi l'immunité
parlementaire du chef de l'opposition Sam Rainsy et de deux membres de son
parti afin que ceux-ci répondent d'accusations devant la justice, a annoncé le
Premier ministre Hun Sen, déclenchant une condamnation immédiate des Etats-Unis.

Sam Rainsy, dirigeant du Parti Sam Rainsy (PSR) et plus farouche critique de
Hun Sen, a quitté le Cambodge pour une destination inconnue après avoir
assisté au début de la séance à l'assemblée nationale, a annoncé son parti.

L'ancien ministre des Finances avait expliqué redouter une arrestation si son
immunité parlementaire était levée.

Cette mesure a été condamnée par l'ambassade des Etats-Unis à Phnom Penh qui
a évoqué un "revers majeur pour la démocratie".

"Le parlement a levé leur immunité parce qu'ils ont violé les droits des
autr es", a déclaré Hun Sen. "Retirer leur immunité ne veut pas dire qu'ils vont
être condamnés", a ajouté le Premier ministre, "mais cela permet aux tribunaux
de traiter ces affaires, en suivant les procédures légales".

La justice au Cambodge est notoirement corrompue.

"Sam Rainsy est parti à l'étranger ce matin pour régler des affaires
diplomatiques", a déclaré Eng Chhay Eang, secrétaire général du PSR. "Ici nous ne
pouvons rien dire, alors il va à l'étranger expliquer clairement cette question à
la communauté des pays donateurs".

"La levée de son immunité montre que le parlement cambodgien ne respecte pas
la démocratie", a-t-il dit à l'AFP.

Sam Rainsy et Chea Poh font l'objet d'une plainte en diffamation du Funcinpec
pour avoir déclaré que le dirigeant de ce parti royaliste, le prince Norodom
Ranariddh, avait accepté des pots-de-vin avant de rejoindre le parti de Hun
Sen, le Parti du peuple cambodgien (PPC), pour former un gouvernement de
coalition en juillet dernier.

Après les élections de juillet 2003, Hun Sen, bien qu'ayant remporté
largement le scrutin, n'avait pas pu pendant un an former un nouveau gouvernement,
faute des voix nécessaires.

Après des mois de tractations dans un climat empoisonné, le prince Ranariddh
avait finalement rompu une alliance conclue au lendemain des élections avec
Sam Rainsy pour former un gouvernement avec le PPC.

Sam Rainsy est aussi l'objet d'une autre plainte en diffamation, de Hun Sen
et du PPC, déposée en janvier 2004 après que Sam Rainsy eut accusé le Premier
ministre d'avoir projeté de l'assassiner ainsi que quatre autres personnalités
de l'opposition.

Sam Rainsy avait lancé ces accusations après l'assassinat en pleine rue de
Chea Vichea, leader syndical de premier plan.

Le troisième député du Parti Sam Rainsy dont l'immunité a été levée jeudi,
Cheam Channy, a été accusé par le gouvernemen t d'avoir constitué des "forces
armées illégales", ce qui a été jugé très peu vraisemblable par les analystes.

Dans un communiqué, l'ambassade des Etats-Unis a "fermement condamné" la
levée de l'immunité des trois députés rainsistes.

"Nous sommes profondément préoccupés de voir que l'Assemblée nationale a
choisi de s'occuper d'activités politiques qui semblent destinées à réduire
l'opposition au silence", dit le texte.

"Nous appelons toutes les parties à travailler ensemble pour résoudre cette
question immédiatement, d'une façon qui préserve les libertés politiques, les
principes démocratiques et restaure l'intégrité de l'Assemblée nationale".

Sam Rainsy dispose de puissants soutiens à la Chambre des représentants
américaine.

Mercredi, le porte-parole du Département d'Etat Eric Boucher s'était déjà dit
"préoccupé" par les informations selon lesquelles des députés du PSR puissent
voir leur immunité levée pour "des raisons de politique". Il avait averti
"ceux qui pourraient envisager cette action" de "conséquences pour le statut
international du Cambodge".

A propos de la suspension de l'immunité de Sam Rainsy

Ce matin, l’assemblée nationale à hui-clos a voté la suspension de l’immunité parlementaire de Sam Rainsy sur le demande du parquet de Phnom Penh sur 3 plaintes. L’une émane du bonze supérieur de Pohnea Lu et des fidèles des environs accusant S.R. de diffamation, pour avoir déclaré que cette pagode sert de lieu de rassemblement des anti-Sihanouk. La deuxième de Ranariddh accusé publiquement par S.R d’avoir touché un pot de vin de 30 millions pour son acception de constituer la coalition bipartite actuelle. La 3è du PM qui a été mis en cause ‘sans preuve’ par S.R dans la corruption. La veille au soir, S.R, s’appuyant sur IRI et NDI, a mis au défi sur RFA et Radio-abeille, quiconque ose prendre l’initiative de lever son immunité. Il prévient que celui-là aura son avenir politique à jamais condamné.
La démocratie en fait, ne s’accommode pas des agissements excessifs de nos politiciens. Mais le Cambodge est encore en apprentissage de la démocratie. Le pouvoir et l’opposition parlementaire ont chacun dans son domaine à améliorer sa connaissance et sa pratique de la démocratie.
L’instruction d’une plainte n’est pas synonyme de condamnation. La suspension d’une immunité permettant à la justice de mener l’instruction n’est ni condamnable, ni déshonorante. Les citoyens khmers en ont déjà fait abondamment l’objet. La question se pose plutôt de savoir si notre justice en est une, si elle est indépendante, si elle est honnête et impartiale comme dans les pays démocratiques. Le doute est raisonnablement permis. Cela ne veut pas dire que le manteau immunitaire du député lui permet de tenir impunément des propos portant atteinte à la dignité et à l’honorabilité d’autrui quand on veut et où on veut.

Levée de l'immunité parlementaire de Sam Rainsy



AKP Phnom Penh, 04 février 2005 --



L'Assemblée nationale a décidé hier de lever l'immunité parlementaire du dirigeant du parti d'opposition Sam Rainsy et de ses deux députés du PSR, Cheam Channy et Chea Poch.



"Je souligne qu'il ne s'agit pas là d'une condamnation mais simplement d'une procédure qui permet à la justice de faire son travail, a commenté le Premier ministre Hun Sèn. Comme le prince Ranariddh vous l'a expliqué, la démocratie doit s'abriter sous le toit de la justice sinon c'est l'anarchie. On leur suspend leur immunité parlementaire parce qu'ils ont violé les droits d'autrui".



A noter que les trois députés du PSR font l'objet de plaintes pour diffamation déposées par le FUNCINPEC, en ce qui concerne Sam Rainsy et Chea Poch, et d'une plainte pour constitution de forces armées illégales dans le cas de Cheam Channy.



Selon la constitution du Cambodge, aucun membre de l'Assemblée ne peut être poursuivi, détenu, arrêté à cause de leur expression d'opinions lors de l'exercice de leurs fonctions.

Mais la constitution ajoute que l'immunité parlementaire peut être levée par le vote de deux tiers des députés de l'Assemblée.--AKP


AKP/01

UNE DICTATURE SANGUINAIRE SE CACHE DERRIERE UN SIMULACRE DE DEMOCRATIE

L’on se souvient de la date du 30 mars 1997 où un attentat sanglant devant l’Assemblée Nationale à Phnom Penh a provoqué une vingtaine de morts et environ 150 blessés parmi les manifestants cambodgiens innocents. Cette manifestation, autorisée et par le Ministère de l’Intérieur et par la Police Municipale, avait pour but unique la réclamation de la création d’un Haut Conseil de la Magistrature, organisme prévu par les Accords de Paris qui permettra l’exercice d’une justice indépendante. « c’était un véritable massacre planifié qui visait la direction du PNK (actuellement PSR) . Cela n’a rien à voir avec de l’intimidation », commentait un membre des Nations Unis pour les Droits de l’Homme.

L’auteur de cet attentat dont tout le monde connaît le nom reste impuni à ce jour.

Du 2 au 6 juillet 1997, HUN Sèn a fomenté un coup d’état dans le but d’évincer Ranariddh du pouvoir, après avoir éliminé PEN Sovann en 1991, SAM Rainsy et Sirivudh en 1995 : désormais, il est le seul maître à bord, le seul homme fort du Cambodge.

Si, un an après les dernières élections législatives de juillet 2003 , HUN Sèn demande à Ranariddh de se rallier à son « panache » rouge de sang (Le panache d’Henri IV était tout blanc auquel son armée se ralliait pour une noble cause), c’est seulement pour faire semblant de respecter la règle constitutionnelle des deux tiers, sachant que ce dernier va fermer sa bouche docilement pendant encore 5 ans et que le parti FUNCINPEC ne ramasse que des miettes ministérielles. Bref, HUN Sèn sait que Ranariddh ne peut rien faire que de s’agenouiller devant lui et que le Roi est complètement « écarté ».

Ces deux hommes forment désormais un couple relativement solide.

Récemment, le 3 février 2005, le tandem HUN Sen-Ranariddh a levé l’immunité parlementaire ( privilège selon lequel les parlementaires ne peuvent être poursuivis , sauf en cas de flagrant délit, sans l’autorisation de l’Assemblée à laquelle ils appartiennent) de 3 députés de l’opposition et arrêté l’un entre eux en utilisant la procédure de décision à huis clos, par un vote à main levée de l’Assemblée Nationale. Ce que les députés ont commis comme « faute », ce sont leurs propos qui ne plaisent pas à ces deux hommes forts.

C’est une dérive dictatoriale !

Ce vote à main levée par l’Assemblée Nationale, ce n’est qu’un simulacre de démocratie. En effet, tous les organismes étatiques, toutes les institutions, tous les membres du gouvernement, tous les députés, tout le système de justice , toute la police, toute l’armée au Cambodge se trouvent sous les bottes de HUN Sen-Ranariddh.

Tout cela, sans compter le nombre d’opposants massacrés, achetés, menacés, intimidés par le parti au pouvoir.

Que les pays donateurs fassent pression sur ces dictateurs avant que le Cambodge ne replonge dans une autre guerre civile !