future agence de l'adoption
Bonsoir à tous,
je pense utile de vous confier quelques informations sur la future
agence de l'adoption à partir d'un document émanant du ministère de
la santé.
Thaïlande - Cambodge
- LA REFORME DE L’ADOPTION
I Création de l’Agence Française de l’Adoption avant l’été 2005
Pourquoi créer l’Agence Française de l’Adoption ? – A.F.A.-
De plus en plus de pays se ferment à l’adoption individuelle et préfèrent
privilégier les adoptions via les O.A.A.(Organismes Autorisés pour l’Adoption)
Il y a environ une quarantaine d’O.A.A en activité en France actuellement.
Ces O.A.A. ont des capacités limitées et ne représentent que 35% du nombre
des adoptions à l’étranger.
La création de l’A.F.A. devrait permettre à ces familles non accompagnées par
les O.A.A. d’avoir accès à ces pays ( par exemple : la Russie, la Chine,
Madagascar…)
L’ Agence ne sera pas un stricto sensu un O.A.A. (dont le statut est d’ordre
associatif et privé.) L’Agence sera un Organisme gouvernemental de droit
public, avec des missions d’aide, de conseils et d’accompagnement des
familles pour les aider à constituer leurs dossiers d’adoption et leur faciliter
l’accès aux différents pays.
L’Agence aura un statut de G.I.P. (Groupement d’Intérêt Public) auquel
participeront les ministères concernés par l’adoption internationale et les
départements.
L’Agence ne va t’elle pas être en concurrence avec les O.A.A. ?
Non, tout au contraire. Il est prévu d’associer les fédérations d’O.A.A. à la vie
de l’Agence dans un cadre consultatif..
Les services rendus ne sont pas du même ordre.
Les O.A.A. doivent au contraire se développer et encore plus se
professionnaliser par une plus grande formation de leurs bénévoles. Nous les
aiderons et pour ce faire une concertation est prévue avec leurs représentants.
De même les associations familiales peuvent apporter leur concours à
l’organisation de l’adoption internationale via l’Agence.
Quels services va rendre cette Agence ?
Tout d’abord : informer les familles sur les modalités de l’adoption
internationale, les aider à constituer les dossiers de demande d’adoption en
fonction des pays et tout cela sans aucun critère de choix des postulants.
Toute demande d’aide à la constitution et à l’envoi d’un dossier de demande
d’adoption dans un pays fermé à l’adoption individuelle sera prise en
considération.
Il est souhaitable que des conseillers soient présents au plus proches des
familles soit au niveau départemental soit au niveau régional.
Bien entendu les pays restent souverains dans l’acceptation ou non de la
demande selon les critères qui leurs sont propres.
Ensuite : une fois sur place dans le pays ayant accepté la demande des
familles, nous prévoyons d’avoir un représentant de l’Agence à côté de
l’ échelon consulaire (qui lui même devra avoir suivi une formation adaptée) et
qui sera à la disposition des familles pour les conseiller dans leur démarche
localement.
Enfin : de retour en France avec l’enfant adopté, l’Agence aidera les familles à
respecter pour les pays qui le demandent leurs engagements de suivi des
enfants au cours des deux ou trois premières années.
Une collaboration étroite est indispensable avec les services sociaux des
antennes « adoption » des départements afin de réaliser ces suivis, d’où
l’intérêt d’associer les Conseils Généraux au fonctionnement de l’Agence.
Quand l’Agence fonctionnera t’elle ?
Le plus vite possible bien entendu et nous ferons tout pour accélérer les
choses.
Un groupe de travail constitué des différentes composantes de l’adoption (
ministères, associations familiales, fédérations d’O.A.A., représentant des
départements au C.S.A.) en a défini les grandes missions.
Nous devons maintenant en rédiger les statuts en travaillant de concert avec
les départements, puis lui donner un cadre légal sans doute législatif.
Tout cela va prendre encore quelques mois.
La mise en place une structure opérationnelle devrait être acquise au début du
second semestre 2005.
Dans l’intervalle nous nous rapprocherons des autorités étrangères afin de faire
reconnaître le plus rapidement possible l’agence en tant qu’O.A.A
gouvernemental.
Les premiers contacts avec les autorités chinoises nous laissent espérer un
accueil très favorable.
Que devront payer les familles pour avoir accès à l’Agence ?
Pour l’heure il n’est pas prévu de tarifier les services de l’Agence. Par contre
certaines prestations pourront être payantes comme la traduction des dossiers
ou des rapports de suivi des enfants.
Quel sera le budget de l’Agence ?
Pour 2005 il est prévu un budget adapté au démarrage d’une demi-année de
fonctionnement. D’autre part la M.A.I. (Mission de l’Adoption Internationale)
mettra à la disposition de l’Agence une partie de son personnel. Cette dernière
devant disparaître car l’Agence reprendra une grande partie de son activité
d’information et de conseil.
Le site de la M.A.I. va t’il disparaître ?
Oui, sous sa forme actuelle. Mais le concept de site centralisé persistera sous
la responsabilité de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale.
L’Agence et les O.A.A. seront invités à alimenter cette base de données
d’information qui sera ainsi plus réactive.
Quelles seront les façons d’adopter à l’étranger ?
Aujourd’hui il y a 2 chemins possible pour adopter :
Soit passer par un O.A.A. après sélection de sa candidature avec la quasi
assurance du fait de la limitation de voir aboutir la demande (mais les O.A.A.
ne font que 35% des adoptions internationales) soit adopter en individuel sans
aide particulière ( 65% des adoptions) et aller à la recherche d’un enfant.
Demain, il y aura 3 chemins possibles :
Celui des O.A.A. qu’il renforcer en les aidant à se professionnaliser, celui de
l’adoption individuelle sans aucune aide (qu’il faut respecter dans un esprit de
liberté) et celui qui passera par l’Agence française de l’adoption.
Cette voie supplémentaire doit permettre aussi de respecter la liberté de
chaque famille et de choisir un accompagnement correspondant à sa propre
vision de l’adoption.
Encadrer sans contraindre et éviter aux familles d’être le jouet d’intermédiaires
peu scrupuleux.
II Pistes de réflexion sur l’adoption nationale
Combien il y a t’il de pupilles de l’Etat en France ?
Fin 2003 on comptait 2882 pupilles de l’Etat alors qu’il y en avait 5377 en
1993.
Le nombre d’adoption de ces pupilles est assez stable depuis 10 ans soit fin
2003 : 1029
Pourquoi reste t’il autant d’enfants non adoptés ?
On observe le même phénomène que dans l’adoption internationale, ces sont
les enfants les plus jeunes qui sont adoptés.
• Si l’on prend la tranche d’âge de 0 à 2 ans, pour l’ensemble des
départements cela représente 707 enfants sur les 851 de cette tranche
d’âge.
• Au delà de 6 ans ce sont seulement 168 enfants sur 1772 de cette
tranche d’âge qui sont adoptés !
La tendance générale des services de l’enfance est de conserver le plus
possible les liens avec la famille biologique quand elle existe et cela peut
retarder l’entrée dans le statut de pupille de l’Etat de nombreux enfants. Ces
enfants ne correspondent plus à la demande des familles en demande
d’adoption.
Quels sont les pupilles qui ne sont pas adoptables ?
Fin 2003 ces sont 2028 pupilles pour lesquels il n’y a pas eu de projet
d’adoption. Les motifs sont très variables :
• 33% état de santé ou handicap
• 22% bonne insertion dans la famille d’accueil
• 13% appartenance à une fratrie
• 9% âge
• 8% maintien des liens familiaux
• 3% échec d’adoption
• 12% autres motifs
Qu’est-ce qu’une O.R.C.A. ?
Deux O.R.C.A. (Organisation Régionale de Concertation pour l’Adoption)
ont été créées en Lorraine (depuis 1982) et cette année en Normandie (
Calvados, Manche, Orne).
Ce sont des services interdépartementaux de coopération qui interviennent à la
demande des services adoption des Conseils Généraux ayant besoin d’un
accompagnement renforcé pour la réalisation d’un projet d’adoption de pupille
de l’Etat qui dépendent de ces départements.
Entre 1982 et 2002 en Lorraine, ce sont 151 enfants qui ont ainsi été adoptés :
• 34% avaient plus de 8 ans
• 32% étaient atteints de trisomie 21
• 20% étaient âgés de 0 à 7 ans et présentaient des troubles
psychologiques lus ou moins graves.
Pour l’ORCA de Normandie ce sont déjà 6 enfants qui sont pris en charge en
2004.
Il faut signaler le travail réalisé par une association « Enfant en Recherche de
Familles » que nous soutenons et qui permet chaque années à quelques
dizaines d’enfants de trouver une famille malgré leur âge ou leur handicap.
Sujet: future agence de l'adoption ( ADOPTION ) 
