La loi sur les instruments financiers adoptée à l'unanimité
AKP Phnom Penh, 21 septembre 2005 --
L'Assemblée nationale a, selon Cambodge Soir, adopté lundi à l'unanimité un projet de loi sur les instruments de financement et les transactions de paiement (chèques, lettres de change et billets à ordre).
Cette loi fixe les règles concernant l'utilisation des différents moyens de paiement et permet, selon le gouverneur de la Banque Nationale du Cambodge (BNC), Chea Chanto, de contrôler les opérations de règlements financiers. "Cette loi permet aux commerçants de faciliter leurs activités", précisait lundi Chea Chanto, qui s'est engagé à la faire publier rapidement auprès de la population et à la faire appliquer "convenablement".
Avant l'adoption de ce texte, ni règles ni sanctions précises n'étaient prévues en cas de vol de chéquier, a expliqué à titre d'exemple le gouverneur. Désormais, la loi encadre les conditions d'utilisation et sanctionne les fraudes.
Autre intérêt de la réforme: elle officialise l'utilisation de nouveaux moyens de paiements. Si les chèques sont déjà fréquemment utilisés (il en circule chaque jour des milliers au Cambodge, selon Chea Chanto), les billets à ordre et lettres de change n'avaient pas cours avant l'adoption de cette loi.--AKP
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