COMMENTAIRE
Jugement à Phnom Penh
Par Dina Nay et James A. Goldston*
Trente ans après le massacre d’un quart des sept millions de Cambodgiens par les Khmers rouges, un tribunal ouvre ses portes pour juger les dirigeants responsables qui sont encore en vie.
Conformément à un accord passé entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien, treize juges et procureurs étrangers ont été choisis pour travailler de concert avec dix-sept confrères cambodgiens. Ce groupe éclectique de juristes lancera, au cours de la première semaine de juillet, une expérience peu commune en matière de justice internationale. Durant les trois années à venir, les bien nommées « Chambres extraordinaires » s’efforceront d’établir les responsabilités pénales de l’un des pires génocides du XXe siècle. Parmi ceux qui seront vraisemblablement jugés, on compte deux des plus proches et plus influents membres de la cohorte de Pol Pot : Nuon Chea, l’un des leaders du parti Khmer rouge, et Ieng Sary, l’ancien vice-premier ministre des Affaires étrangères.
Étant donné le temps qu’il aura fallu pour faire avancer les choses – les pourparlers n’auront cessé de rompre, puis de reprendre, pendant plus de neuf ans – l’existence même de ce tribunal est un événement. Les procès seront mis à rude épreuve lorsqu’il s’agira de voir s’ils sont – ou semblent – impartiaux, s’ils sont motivés par les faits et concordent avec les normes internationales.
Pour des raisons d’histoire et de droit, le gouvernement cambodgien et la communauté internationale ont tous deux un rôle décisif à jouer dans la réussite de cette entreprise. Pour ce faire, ils devront affronter plusieurs obstacles de taille.
Premièrement, contrairement aux tribunaux hybrides du Timor-Oriental, du Kosovo et de la Sierra Leone, les juges internationaux sont en minorité (un système de vote de « supermajorité » garantit cependant que la voix d’au moins un juge international est nécessaire pour rendre un jugement). Même s’il paraît raisonnable que la composition des tribunaux mixtes soit avant tout nationale, cette disposition n’est pas sans soulever certaines questions dans un pays où l’indépendance et le bien-fondé des décisions judiciaires ont de longue date été remis en question.
Deuxièmement, le temps qui s’est écoulé depuis les crimes – plus de trente ans, dans certains cas – dépasse de loin celui d’autres procès similaires de crimes de guerre, qui suivirent aussitôt le conflit. Le long retard du Cambodge complique la tâche pour ce qui est de préserver les preuves, notamment la mémoire humaine, essentielles pour prouver la culpabilité. Il faudra faire avec ces difficultés structurelles, dont une partie peut toutefois être surmontée grâce à une formation intensive au droit cambodgien et international, et aux techniques d’investigation complexes, renforcée par un suivi indépendant et vigoureux de l’ensemble de la procédure.
Troisièmement, le tribunal est situé dans une enceinte militaire loin du centre de Phnom Penh. Afin que les gens ordinaires puissent suivre cet événement historique, il conviendra de mettre en place un service de bus pour desservir le site et de retransmettre les audiences à la radio et à la télévision à travers tout le pays. Les instances locales et la cour devront faire preuve d’imagination pour élaborer des stratégies qui permettront de faire parvenir l’information à la population rurale prédominante et veilleront à ce que tous les Cambodgiens soient en mesure de comprendre le déroulement de la procédure. Tout au moins, le personnel de justice pourrait s’entendre avec les populations locales pour organiser des réunions sur les procès et sur les questions qu’ils soulèvent.
Quatrièmement, ces derniers mois, les représentants de l’opposition et les militants des droits de l’homme ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir critiqué le gouvernement. Un projet de loi vise à faire entrer la diffamation dans le cadre pénal et inclut de nouvelles dispositions plaçant au rang d’infraction les critiques à l’encontre des décisions de justice.
Les leaders politiques cambodgiens, ainsi que les États qui apportent leur aide, devront faire davantage pour mettre en avant l’intérêt d’un débat de grande envergure sur le tribunal et les vastes séquelles du conflit civil cambodgien. Ceux qui ont survécu aux Khmers rouges n’ont pas oublié les craintes suscitées par la moindre critique prononcée contre ce régime : il serait fort tragique que les Cambodgiens ne se sentent pas libres d’exprimer leur point de vue sur les « Chambres extraordinaires ». L’instauration d’un dialogue significatif entre le public et la cour ne peut se passer d’un environnement qui encourage fondamentalement – et ne punit pas – la libre expression des opinions.
Cinquièmement, le Cambodge manque d’avocats hautement qualifiés, car les Khmers rouges ont quasiment fait disparaître les professions juridiques du pays. Or, contrairement aux pratiques d’autres tribunaux hybrides et internationaux pour crimes de guerre, le droit local permet uniquement aux avocats cambodgiens de représenter les accusés. Au nom de l’impartialité et de la régularité de la procédure, il importe de modifier cette disposition pour les « Chambres extraordinaires », afin que les avocats des autres pays puissent prendre part, d’une manière égale, à la défense.
Enfin, en raison de leur soutien financier généreux, les gouvernements donateurs ne peuvent se contenter de rester simples spectateurs. Ils assisteront au mieux la cour en coordonnant leurs efforts, en surveillant efficacement le processus et en aidant à identifier – et le cas échéant, à résoudre – les problèmes qui surviennent.
En outre, il leur faudra probablement fournir davantage de moyens financiers. Le budget minimaliste de 56 millions de dollars sur trois ans ne couvre pas les besoins vitaux de la cour, comme, par exemple, l’hébergement sécurisé des témoins sous protection, les transcriptions des audiences ou la présence d’une bibliothèque. Le concours des États-Unis, qui n’ont toujours pas apporté leur contribution aux « Chambres extraordinaires », serait le bienvenu.
Les « Chambres extraordinaires » constituent une étape importante dans les efforts menés par le Cambodge pour mettre un terme à une période particulièrement violente de son passé. La façon dont la cour s’acquittera de sa tâche est de la plus haute importance pour les millions de Cambodgiens marqués par les crimes des Khmers rouges. Cette cour est en même temps l’expression ultime d’un mouvement mondial durable qui remonte à Nuremberg et a pour but de faire cesser l’impunité des massacres. Son aptitude à rendre la justice devrait revêtir pour nous tous une importance capitale.
* Dina Nay, qui a survécu aux camps de la mort des Khmers rouges, est la directrice de l’Institut khmer pour la démocratie ; James A. Goldston est le directeur de l’Open Society Justice Initiative.
© Project Syndicate, 2006. Traduit de l’anglais par Magali Decèvre.
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