Procès des Khmers rouges Tous les témoins sont pertinents .

Procès des Khmers rouges - "Tous les témoins sont pertinents pour ce procès", selon Robert Petit


01-09-2006
Cambodge Soir - Robert Petit, co-procureur canadien des Chambres extraordinaires, a commencé mi-juillet l'enquête préliminaire du procès des Khmers rouges, qui consiste à déterminer le cadre judiciaire dans lequel opérera le tribunal puis à collecter les preuves et à établir une liste de suspects et de témoins. Il a souhaité réagir à un article de Cambodge soir (CS du 25/26/27 août) dans lequel le président de l'Association des victimes des Khmers rouges, qui rassemble des plaintes, disait redouter que la procédure ne permette pas à l'ensemble des victimes d'être représentées au procès. Une inquiétude nourrie par la déclaration du responsable administratif du tribunal selon qui le nombre de témoins a été fixé à 150. Robert Petit tient ici à démentir cette information, mal interprétée par les médias selon lui, et appelle l'ensemble des victimes à s'impliquer dans le procès.

Pouvez-vous rappeler la mission des Chambres extraordinaires?

Les Chambres extraordinaires ont un mandat et une capacité limités - comme c'est le cas pour tous les tribunaux de ce genre - qui donnent une indication sur les personnes sur lesquelles elles doivent enquêter. Dans notre cas, ce sont les “anciens dirigeants khmers rouges et les principaux responsables des crimes” commis à cette époque. C'est une mission ponctuelle ad hoc fondamentalement différente des tribunaux permanents qui doivent poursuivre tous les crimes commis par tous les individus.

Dans le cadre de ce mandat restreint, l'information selon laquelle le nombre de témoins aurait été arrêté à 150, dont 30% vivant à l'étranger, a circulé dans la presse...

La mission du tribunal est également limitée pour des considérations budgétaires. A ce titre, il a fallu extrapoler certains chiffres pour évaluer le budget. Le chiffre de 150 témoins avancé est un simple exercice budgétaire. Ce sont les comptables qui sont arrivés à ce chiffre, sans aucun rapport légal avec le procès. Ils avaient sans doute en tête d'autres références... Ces témoins n'ont pas encore été identifiés, et il n'y aura pas d'autres considérations que la preuve nécessaire. Il pourra y en avoir trois comme 300.

Vous voulez dire que ce chiffre a été évalué sans aucun rapport avec l'enquête que vous menez?

Il y aura peut-être un lien plus tard... Mais le problème est que les gens qui sont mal informés vont penser que si le nombre de témoins est déjà arrêté, ce n'est plus la peine de s'impliquer dans le procès. Or tout procès repose sur les témoins et les victimes. Cette collecte d'informations a commencé et va se poursuivre jusqu'à la dernière décision. En outre, il faut préciser que le dossier est composé de deux éléments : les témoignages entendus au cours de l'enquête, et les témoignages produits à la cour. Ce ne seront pas forcément les mêmes personnes. Il n'y a rien de prédéterminé, aucune catégorie de la population n'est exclue. Seule la pertinence de la preuve sera retenue.

Justement, les accusés seront de “hauts responsables”. Cela n'implique-t-il pas que les témoins que vous recherchez soient en mesure de fournir des informations précises sur ces individus, ce qui exclurait les citoyens ordinaires?

On a ici à juger des crimes de masse. Quand je dis qu'aucune catégorie de témoins n'est exclue, c'est clair. Des gens vont être amenés à témoigner. Mais il est vrai que dans tout procès criminel, on privilégie les témoignages les plus éclairés, ceux qui réunissent le plus de preuves. Comme nous avons des limites temporelles et budgétaires, le processus sera toujours d'apporter la meilleure preuve. Mais, selon mon expérience dans les tribunaux internationaux du Rwanda, de Sierra Leone et du Timor, il faut tous types de témoins. Pour remonter jusqu'à un haut responsable, il faut d'abord prouver qu'il y a crime, et il faut donc des témoignages de ces crimes.

Mais l'existence de ces crimes n'est-elle pas déjà bien établie?

Il y a une différence entre l'information et la preuve. J'entend dire que tout ça a déjà été surétudié, que les preuves arrivent par cartons entiers dans nos bureaux et qu'une machine pourrait les traiter. Pour moi, ce procès doit avoir un visage humain, donner une voix à ceux qui n'en ont pas eue. C'est vrai qu'il y a une quantité de documents accumulés depuis 30 ans. Mais cette quantité d'informations, il va falloir passer à travers, puis rencontrer les témoins qui vont les confirmer ou les compléter. Et puis les gens qui ont travaillé ici avant nous avaient leur propre perspective. Ils n'avaient pas d'expertise en droit international ni l'objectif de faire vraiment la preuve de ces crimes. Nous regardons ces informations avec un œil très différent. Il va falloir corriger les attentes : ce que les gens considèrent comme des preuves ne le sont pas nécessairement pour nous.

Vous avez travaillé pour les tribunaux internationaux du Rwanda, de Sierra Leone et du Timor qui ont été établis peu après les crimes jugés. Les 30 années qui séparent le régime khmer rouge du procès rendent-elles la tâche plus difficile?

C'est un défi très particulier. Le passage du temps a son effet sur la mémoire, sur la disponibilité des preuves ainsi que sur leur interprétation : les documents rédigés il y a trente ans doivent être remis dans leur contexte.

Sans compter que nombre d'ordres étaient passés oralement, sans traces écrites...

Il y a deux façons de prouver un crime : de manière directe, un témoin direct ou une preuve matérielle, et de manière circonstancielle, une addition d'éléments de preuves menant à une conclusion irréfutable.

Selon la procédure, les plaignants pourront se porter partie civile par “intervention”, c'est-à-dire qu'ils se grefferont à l'action du procureur mais ne pourront activer seuls une action publique. Cela signifie-t-il que les plaintes des victimes seront accessoires?

Pour moi, cela n'a pas de sens de penser que les gens pourront ne pas être impliqués en tant que témoins ou plaignants. Il est clair qu'il ne pourra pas y avoir 300 000 plaintes, mais toute victime, tout témoin est pertinent pour ce procès.

Aujourd'hui, le droit cambodgien n'autorise pas une association à représenter collectivement des victimes devant la justice. La notion de “personne morale” va-t-elle être introduite dans la procédure pour éviter l'accumulation de plaintes?

Je ne veux pas commenter cette question. Mais il faut que [les plaintes] aient un sens, que ce soit productif. La raison pour laquelle je fais ce travail, c'est pour représenter les victimes.

Propos recueillis par Soren Seelow