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 Le projet de loi sur le jugement des ex-chefs Khmers Rouges

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Thaïlande - Cambodge
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Thaïlande - Cambodge


Nombre de messages : 5571
Date d'inscription : 08/08/2004

Le projet de loi sur le jugement des ex-chefs Khmers Rouges Empty
MessageSujet: Le projet de loi sur le jugement des ex-chefs Khmers Rouges   Le projet de loi sur le jugement des ex-chefs Khmers Rouges EmptyVen 1 Oct - 13:08

Le projet de loi sur le jugement des ex-chefs Khmers Rouges sera adopté

AKP Phnom Penh, 1er octobre 2004 --



L'Assemblée nationale du Cambodge adoptera le projet de loi sur l'accord entre l'ONU et le gouvernement royal relatif au jugement sous la loi du Cambodge de ceux qui ont commis des crimes au temps du Kampuchea démocratique de Khmer Rouge, lit-on un communiqué de presse de l'Assemblée nationale.



Le 27 septembre, le secretariat de l'Assemblée nationale a rendu public un communiqué de presse informant que l'AN continuera sa première session de la 3ème législature le 4 octobre, sous la présidence de Samdech Krom Preah Norodom Ranariddh, président de l'AN.



Selon l'ordre du jour, l'AN élira Khlork Buddy comme vice-président du Comité national électoral remplaçant ainsi Vong Leang qui a démissionné.



L'AN ratifiera les accords entre l'ONU et le gouvernement sur le jugement des ex-dirigeants Khmers Rouges. Elle adoptera aussi l'amendemant des articles de loi sur la création de la cour extraordinaire au sein de la juridiction cambodgienne pour juger les auteurs des crimes commis au temps du Kampuchea démocratique.



L'AN adoptera par ailleurs le projet de loi des finances pour la gestion de 2004. -- AKP
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