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 L' Assemblée unanime pour ratifier l' accord

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Thaïlande - Cambodge
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Date d'inscription : 08/08/2004

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MessageSujet: L' Assemblée unanime pour ratifier l' accord   L' Assemblée unanime pour ratifier l' accord EmptyMar 5 Oct - 18:16

L' Assemblée unanime pour ratifier l' accord entre le gouvernement et l' ONU



AKP Phnom Penh, 05 octobre 2004 --



A l'unanimité des 107 députés présents, l'Assemblée nationale a ratifié hier matin l'accord entre le Cambodge et les Nations Unies sur la mise sur pied d'un tribunal à caractère international destiné à juger les "plus hauts dirigeants" du régime des Khmers rouges, sous la férule desquels près de 2 millions de personnes périrent entre 1975 et 1979. Et ce matin ils devraient adopter sans coup férir les amendements à la loi cambodgienne que cette ratification implique. Ces deux votes entérinent le compromis auquel sont parvenus, après 7 années de discussions, le gouvernement et le secrétariat général des Nations Unies. Pour juger les ex-chefs khmers rouges, ce compromis prévoit la création, au sein du système judiciaire cambodgien, de deux "chambres extraordinaires", l'une de première instance où siégeront cinq juges-trois magistrats cambodgiens et deux magistrats internationaux -la seconde agissant comme cour d'appel, composée de 7 magistrats dont quatre Cambodgiens. Deux juges d'instruction -un cambodgien et un étranger -et deux procureurs officieront auprès de ces cours dont les décisions devront réunir nécessairement une majorité qualifiée pour devenir effectives.



"Nous sommes fiers du résultat des négociations car il tient compte des trois principes que défendait le Cambodge. Nous voulions trois choses: que ce procès puisse rendre justice aux morts et aux vivants; qu'il ne mette pas en péril la stabilité politique et la paix; que la procédure retenue respecte la souveraineté nationale", a souligné le vice Premier ministre Sok An, chef des négociateurs du Cambodge, en détaillant le cours des discussions avec New York. Ces discussions ne sont pas terminées puisque les deux parties ainsi que les groupes des pays qui pourraient participer au financement de cette procédure doivent maintenant s'entendre sur un budget dont les premières estimations indiquent qu'il pourrait atteindre 57 millions de dollars pour trois ans.--AKP
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